Mentions Légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://distinctiveauto.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Site (ci-après "le site") :

> https://distinctiveauto.fr

3. Éditeur (ci-après "l'éditeur") :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.distinctiveauto.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Les mises à jour sont assurés par le service communication.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

4. Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

https://www.distinctiveauto.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Les mises à jour sont assurés par le service communication.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

5. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://poiresarteau.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://distinctiveauto.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://distinctiveauto.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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7. Limitations contractuelles sur les données techniques :

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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10. Loi applicable :

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

11. Contactez-nous :

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un message sur la page contact du site.

12. Création du site internet - Conception, webdesign et développement :

de Souza Héline
Adresse : 35 les écoles Gaubert
04000 Digne-les-Bains
léphone : 06.37.31.72.60
Mail : contact@pulse-online.fr
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